Category Archives: Réglementation

Testament et succession

Le défunt a laissé plusieurs testaments : comment se règle la succession ?

La lecture d’un testament entraîne souvent des conflits entre héritiers, à cause de la présence de plusieurs testaments contradictoires. En effet, ce genre de situation est on ne peut plus compliquée, car, parfois, ces documents vous donnent de gros avantages, et il arrive même qu’ils vous privent complètement de tout patrimoine. S’ensuivent alors des confusions,

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les vae peuvent atteindre de grandes vitesses avec un peu de modification

Les règles régissant les VAE en France

Des normes existent afin de réglementer le vélo à assistance électrique (VAE). En général, ce type de véhicule n’est pas loin d’une bicyclette classique, car seul le moteur électrique le rend si particulier. Que dit la législation actuelle ? Le vélo électrique est supposé d’un point de vue légal comme un vélocipède normal. Il entre

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acheter maison dax

Faire à Dax  l’achat d’une maison conforme à la Réglementation thermique

Après la RT74, en passant par les RT88, RT2000 et RT2005, la réglementation thermique actuellement en vigueur en France est la RT2012, votée le 12 juillet 2010. Si vous décidez de faire l’achat maison Dax, assurez-vous qu’elle est bien conforme à ladite réglementation. Bon à savoir avant l’achat d’une maison à Dax S’appliquant aux bâtiments

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