Le défunt a laissé plusieurs testaments : comment se règle la succession ?

La lecture d’un testament entraîne souvent des conflits entre héritiers, à cause de la présence de plusieurs testaments contradictoires. En effet, ce genre de situation est on ne peut plus compliquée, car, parfois, ces documents vous donnent de gros avantages, et il arrive même qu’ils vous privent complètement de tout patrimoine. S’ensuivent alors des confusions, des malentendus et des interrogations qui aboutissent à une question : quel est le bon ?

Vérifier lequel des testaments est en règle

La multiplicité de testament peut souvent être à l’origine des différents évènements qui ont marqué la vie du testateur. En effet, celui-ci a pu rédiger son testament suite à des moments de joie, de gratitude, d’hésitation, et même de déception. Il est donc tout à fait normal que des testaments successifs soient établis sans aucun motif. D’ailleurs, ces documents sont créés par son auteur, probablement dans le but de révoquer ou annuler les testaments qui auront pu être faits auparavant. Dans ce cas, en présence de plusieurs testaments, seul le dernier d’entre eux sera pris en compte, car c’est dans ce document que se trouvent les dernières volontés du défunt. Toutefois, il est très important de vérifier la régularité du document aussi bien dans sa forme que dans son fond.

Testament et succession

Comment faire pour annuler le testament ?

Dans le domaine de la succession, une demande d’annulation de testament auprès du juge est tout à fait faisable, dans la mesure où les héritiers découvrent dans ce document des mentions qui leur paraissent douteuses ou confuses. Toutefois, avant de contester, il faut que les trois hypothèses suivantes soient bien confirmées. D’abord, l’annulation du testament est possible en cas de non-respect du formalisme établi par le Code civil. On peut, par exemple, annuler le testament olographe non daté, car seul le testament écrit de la main du défunt ou dactylographié peut faire l’objet d’une révocation. Ensuite, l’insanité d’esprit du testateur remet en cause un testament. Enfin, l’héritier a le droit de demander au juge d’annuler le testament si le bénéficiaire ne peut pas recevoir un legs. En effet, la loi française prévoit que certains individus, comme les médecins qui ont soigné les testateurs, ne pourront pas recevoir par testament un legs de la part du défunt.

Comprendre la révocation d’un testament

La révocation d’un testament est une procédure judiciaire qui se réalise souvent, lorsque les héritiers font face à des cas de succession difficiles. Elle peut, en effet, être demandée auprès d’un juge si les hoirs constatent que le contenu du document doit être changé radicalement. Cependant, il est impossible de révoquer ce dernier si les deux conditions suivantes ne sont pas respectées. D’abord, il est bon de souligner que certains testaments précisent à l’avance que les légataires n’auront pas droit à leur part d’héritage, sauf après la réalisation de plusieurs actions. De cette façon, le partage de la succession se fera uniquement entre les personnes qui ont vraiment exécuté les charges imposées par le défunt. Alors, la première condition pour pouvoir révoquer le testament est l’exécution par le légataire des exigences du testateur. Ensuite, la deuxième condition concerne le cas d’ingratitude du légataire envers la personne qui a rédigé le testament. En d’autres termes, si l’un des hoirs a dit des propos injurieux à l’égard du testateur, il ne peut donc pas faire la révocation du testament. On déclarera ainsi qu’il a fait preuve de manque de respect ou d’outrage à la mémoire du défunt. D’ailleurs, l’article 1047 du Code civil stipule que « Si cette demande est fondée sur une injure grave faite à la mémoire du testateur, elle doit être intentée dans l’année, à compter du jour du délit ».